Deux personnes malades après le même repas : c'est une toxi-infection alimentaire collective, et elle se signale sans délai à l'agence régionale de santé, sans attendre les analyses. L'outil remplit le Cerfa officiel, prépare à part la page des coordonnées des malades, et vous dit par quelle voie les transmettre à votre ARS : son numéro, son adresse et, quand elle en publie un, son dépôt sécurisé.
Remplissez ce que vous savez, pas plus : l'ARS vous rappellera pour le reste. L'outil produit deux documents : le Cerfa 12211*02 officiel rempli1, sans aucune identité ; et une page confidentielle avec les initiales et les coordonnées des malades. Puis il vous dit comment les transmettre à votre ARS.
Une TIAC est « l'apparition d'au moins 2 cas d'une symptomatologie similaire, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire »4. Deux cas, pas deux patients vus par vous : le convive malade resté chez lui compte.
L'outil propose celle de votre lieu d'exercice. C'est la règle écrite par Santé publique France pour le botulisme (« au médecin de l'ARS de leur lieu d'exercice »)9 ; pour la TIAC, aucun des textes lus ne le précise. Si le repas a eu lieu dans une autre région, dites-le au téléphone et dans le mél : l'outil reporte de toute façon le département du repas sur le Cerfa.
L'exploitant d'une restauration collective qui ne déclare pas « la survenue d'un effet indésirable inhabituel pouvant être lié à la consommation d'aliments dans son établissement, chez au moins deux consommateurs » commet une contravention10. Santé publique France résume : la déclaration « est obligatoire pour les médecins et les responsables d'établissements de restauration collective ou à caractère social »4. Les deux obligations coexistent.
Le botulisme, la fièvre typhoïde et les fièvres paratyphoïdes, l'hépatite A aiguë et la listériose sont sur la même liste des maladies urgentes5, chacune avec son Cerfa8. « Toute suspicion clinique de botulisme doit être signalée sans délai à l'ARS »9, même pour un cas isolé. Aucun texte lu ne dit en toutes lettres qu'une TIAC à salmonelle typhique donne deux signalements ; c'est la lecture de la liste, maladie par maladie.
Trois gestes dans l'ordre. L'enquête elle-même appartient à l'ARS (côté malades) et aux services vétérinaires de la DDPP (côté aliments et établissements)11, qui mènent des « investigations conjointes »4.
Les exploitants conservent des plats témoins, « échantillons représentatifs des différents plats distribués », « pendant au moins cinq jours en froid positif (entre 0 et + 3 °C) après leur présentation au consommateur », à la disposition exclusive des agents du contrôle officiel14. Ne pas les conserver est une contravention10. D'où l'intérêt de signaler vite : au-delà de cinq jours, la preuve peut avoir été jetée légalement.
Le Cerfa demande « les agents suspectés (le ou les 2 plus probables) » quand les analyses manquent1. L'incubation les oriente : c'est ce que l'outil calcule dès que l'heure du repas et le début des signes sont remplis. Une orientation, pas un diagnostic.
| Agent | Incubation (Anses) | Ce qui oriente |
|---|---|---|
| Histamine (poisson) | 1 h (quelques minutes à quelques heures) | rougeur du visage et du cou, goût de poivre dans la bouche ; thon surtout |
| S. aureus | 30 min à 8 h (3 h en moyenne) | nausées puis vomissements incoercibles « en fusée », parfois fièvre modérée ; 18 à 24 h |
| B. cereus (émétique) | 30 min à 5 h | nausées, vomissements ; moins de 24 h |
| B. cereus (diarrhéique) | 6 à 24 h | diarrhée aqueuse, douleurs abdominales ; 24 h |
| C. perfringens | 6 à 24 h (généralement 10 à 12 h) | diarrhée, violentes douleurs abdominales, peu de vomissements ni de fièvre ; 1 à 3 jours |
| Salmonella | 6 à 72 h (le plus souvent 12 à 36 h) | fièvre à 39-40 °C, diarrhée, douleurs, vomissements ; 5 à 7 jours |
| Norovirus | 10 à 50 h | vomissements brutaux, souvent en jet, diarrhée ; 2 à 3 jours ; transmission de personne à personne |
| Botulisme | 5 h à 8 jours (12 à 48 h le plus souvent) | vision floue, diplopie, troubles de la déglutition et de l'élocution, paralysies flasques symétriques : urgence, fiche de signalement propre |
| Listeria (forme digestive) | 6 h à 4 jours (médiane 24 h) pour la forme gastro-entérique | gastro-entérite fébrile ; formes invasives bien plus tardives : listériose à signaler à part |
| Campylobacter | 2 à 5 jours (1 à 8 jours) | diarrhée, parfois sanglante (15 %), fièvre (50 %) ; syndrome de Guillain-Barré possible |
| E. coli STEC | 3 à 4 jours (1 à 12 jours) | diarrhée aqueuse puis sanglante, peu ou pas de fièvre ; SHU dans 5 à 8 % des cas, dans les 10 jours |
| Hépatite A | 30 jours (15 à 50 jours) | ictère, transaminases élevées : hépatite A à signaler à part |
Source des incubations et des signes : fiches de description de danger de l'Anses15. Pour l'histamine, l'Anses écrit « quelques minutes à quelques heures » : l'outil retient 3 h comme borne haute, choix de l'auteur. Le botulisme, dont l'incubation va de 5 h à 8 jours, n'est jamais proposé par le calcul : il se reconnaît à ses signes neurologiques.
En 2023, 2 231 TIAC ont été déclarées, touchant 22 282 personnes ; 549 (2 %) sont allées à l'hôpital et 19 sont mortes, dont 13 en institut médico-social. L'agent a été confirmé dans 407 TIAC et seulement suspecté dans 1 566. Parmi les confirmées, Salmonella vient en tête (126 TIAC, 31 %) ; parmi les suspectées, les trois toxinogènes B. cereus, S. aureus et C. perfringens font environ 70 %. 42 % des TIAC sont liées à un restaurant commercial et 28 % à un repas familial, mais les deux tiers des malades (66 %) ont mangé en restauration collective. Les virus entériques pèsent lourd : 19 % des TIAC confirmées, et 46 % des TIAC déclarées en décembre13 — pensez-y en hiver, et aux cas secondaires qui s'ajoutent de personne à personne et allongent l'incubation apparente.
À dire ou à imprimer. Langage simple.
Point focal régional de chaque ARS : téléphone, mél, fax, dépôt sécurisé quand l'ARS en publie un. Relevés le 25 septembre 2026 sur les pages officielles3 ; un test automatique vérifie que chaque adresse et chaque numéro figurent bien dans la page citée.
| ARS | Téléphone | Mél | Fax | Voie sécurisée | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 0 800 32 42 62 | ars69-alerte@ars.sante.fr | 04 72 34 41 27 | dépôt sécurisé | page, 31 juillet 2026 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 0 809 404 900 | ars-bfc-alerte@ars.sante.fr | 03 81 65 58 65 | dépôt sécurisé | page, 20 juillet 2026 |
| Bretagne | 09 74 50 00 09 | ars35-alerte@ars.sante.fr | — | — | page, non datée |
| Centre-Val de Loire | 02 38 77 32 10 | ars45-alerte@ars.sante.fr | 02 34 00 02 58 | dépôt sécurisé | page, 9 septembre 2026 |
| Corse | 04 95 51 99 88 | ars2a-alerte@ars.sante.fr | 04 95 51 99 12 | dépôt sécurisé | page, 8 juin 2026 |
| Grand Est | 09 69 39 89 89 | ars-grandest-alerte@ars.sante.fr | 03 10 01 01 61 | — | page, 27 juillet 2026 |
| Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy | 0590 410 200 | ars971-alerte@ars.sante.fr | — | — | page, février 2024 (plaquette du point focal) |
| Guyane | 0594 25 72 37 | ars973-alerte@ars.sante.fr | — | — | page, 23 juin 2026 (téléphone : courrier de l'ARS, février 2026) |
| Hauts-de-France | 03 62 72 77 77 | ars-hdf-signal@ars.sante.fr | 03 62 72 88 75 | — | page, 22 avril 2026 |
| La Réunion | 0262 93 94 15 | ars-reunion-signal@ars.sante.fr | 0262 93 94 56 | — | page, 21 mai 2026 |
| Martinique | 0820 202 752 | ars972-alerte@ars.sante.fr | 0596 39 44 26 | — | page, 16 juillet 2025 |
| Mayotte | 0269 63 47 91 | ars976-alerte@ars.sante.fr | 0269 61 83 47 | — | page, 12 février 2025 |
| Normandie | 0809 400 660 | ars14-alerte@ars.sante.fr | 02 34 00 02 83 | — | page, 23 avril 2026 |
| Nouvelle-Aquitaine | 0 809 400 004 | ars33-alerte@ars.sante.fr | 05 67 76 70 12 | — | page, 6 septembre 2023 |
| Occitanie | 0800 301 301 | ars-oc-alerte@ars.sante.fr | 05 34 30 25 86 | — | page, 5 août 2026 |
| Pays de la Loire | 0800 277 303 | ars44-alerte@ars.sante.fr | 02 34 00 02 89 | — | page, 24 avril 2026 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 04 13 55 80 00 | ars-paca-alerte@ars.sante.fr + ars13-alerte@ars.sante.fr | 04 13 55 83 44 | dépôt sécurisé MSSanté : ars-paca-alerte@arspaca.mssante.fr | page, 30 avril 2026 |
| Île-de-France | 0 800 811 411 | ars75-alerte@ars.sante.fr | 01 44 02 06 76 | dépôt sécurisé | page, 11 août 2026 |
Les TIAC sont à déclaration obligatoire en France depuis 19874, et 2023 a battu le record de toute la série, avec 2 231 foyers déclarés13 — plus de déclarations ne veut pas forcément dire plus de TIAC. Le vocabulaire a changé en route : le code parle aujourd'hui de « signalement » (rédaction de 2020)6, la liste des maladies a été renumérotée en 2023 (article D3113-8)5. Le formulaire, lui, date de 2011 : il cite encore l'article D3113-7, l'Institut de veille sanitaire et la loi de 1978 sur le droit d'accès1.