COVID-19 : Certificat d’isolement

À compter du 1er mai, pour le maintien du confinement des personnes à risque, ou des personnes vivant avec des personnes à risque, il est possible d’obtenir un certificat d’isolement de ce type :

« Je, soussigné Docteur Michaël ROCHOY, certifie que M. / Mme X doit, compte tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement le conduisant à ne pas pouvoir se rendre sur son lieu de travail, à compter du 1er mai.

Ce certificat est établi selon https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/680014/document/modele_de_certificat_disolement.pdf

Certificat établi à la demande de l’intéressé et transmis par mail au décours d’une téléconsultation, ou en mains propres après consultation. »

Ce certificat incite votre employeur à vous proposer en priorité du télétravail.

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Voici le récapitulatif des mesures dérogatoires mises en place pendant la durée de l’épidémie (courrier de la CPAM du 28 avril). 

1) Modification du dispositif de prise en charge des salariés confinés

A partir du 1er mai prochain, le dispositif de prise en charge des parents contraints de rester à domicile pour garder leur enfant, des personnes vulnérables ou des personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces personnes, jusqu’à présent en arrêt de travail, devront être placées en activité partielle par leur employeur.

Vous trouverez ici une fiche synthèse de ces nouvelles modalités d’interruption de travail et d’indemnisation liées au contexte épidémique.

Les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfant basculeront en activité partielle suite à une démarche de leur employeur. Ils n’ont pas de démarche particulière à effectuer.

Pour les salariés (dits « vulnérables ») en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (liste en bas), plusieurs situations sont à distinguer : 

          – Les personnes dites vulnérables ayant obtenu un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr, toujours en arrêt au 30 avril, recevront automatiquement de l’Assurance Maladie un certificat à remettre à leur employeur. Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer.

          – En revanche, les personnes vulnérables placées en arrêt de travail par leur médecin traitant ou un médecin de ville vont devoir solliciter leur médecin afin qu’un certificat d’isolement à remettre à leur employeur leur soit établi. Il vous est donc demandé, en lieu et place d’un arrêt de travail, de leur délivrer ce certificat, à remettre à leur employeur afin que celui-ci puisse les placer en activité partielle. Ce certificat peut être établi de manière rétroactive à compter du 1er mai.

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable devront également se voir délivrer, au-delà du 30 avril, un certificat d’isolement de même nature par leur médecin traitant ou un médecin de ville.

Les personnes qui ne relèvent pas d’un statut de salarié vont continuer à pouvoir solliciter un arrêt de travail via le site declare.ameli.fr ou leur médecin de ville. Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande au 1er mai, l’ensemble des arrêts ayant dû pour des raisons juridiques et techniques, être interrompus au 30 avril.

Pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux, les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

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Pour identifier les personnes à risques, le gouvernement s’est basé sur les critères définis par le Haut conseil de la santé publique (réévalués en avril, notamment pour l’obésité). Si un salarié répond à l’un des critères suivants, il pourra être placé en activité partielle de droit :

être âgé de 65 ans et plus ;

– avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie (infarctus), de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

– avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications (neuropathie, néphropathie, rétinopathie…) ;

– présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;

– présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

– être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

– présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kg/m2) ;

– être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : soit médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive), soit virale (infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3), soit consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, soit liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

– être atteint de cirrhose au stade B ou C du score de Child Pugh ;

– présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

– être au troisième trimestre de la grossesse.

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Et après ?

  • Vous devez remettre à votre employeur ce certificat d’isolement, qui a ensuite 30 jours (à compter du 1er mai) pour poursuivre la démarche.
  • Si le télétravail est possible, évidemment c’est ce qui sera privilégié.
  • Si le télétravail n’est pas possible, votre employeur vous versera les indemnités (il se fera rembourser par Pôle Emploi), à hauteur de 70 % de votre rémunération horaire brute (environ 84 % du salaire net, avec un taux minimum de 8,03€/heure)
  • Les indemnités sont versées pour le nombre d’heures mentionné dans votre contrat de travail, dans la limite de la durée légale (35 heures) ou de la durée prévue par votre convention collective : les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées.

En savoir plus : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle/article/les-arrets-de-travail-derogatoires-basculent-en-activite-partielle-au-1er-mai

Par contre pour les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles, les artistes auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, les agents non-titulaires de la fonction publique et les gérants de société, les modalités d’indemnisation (indemnités journalières) restent ouvertes sur declare.ameli.fr ou declare.msa.fr.